Que deviendra le « permis de tuer » sous la nouvelle Assemblée ? - FLAGRANT DENI

Temps de lecture : 2 minutes Au printemps, la Cour de cassation a jugé que les policiers peuvent tirer même en dehors de la légitime défense. Dans la foulée, l’Assemblée nationale a esquissé un geste en faveur de la modification de l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure… Juste avant d’être ...